Risque de délestage Hiver 2022 – 2023

Il vous est recommandé de vous organiser pour faire face à ces éventuels délestages.

Pour vos locaux, vous pouvez prévoir d’installer un groupe électrogène ainsi que des onduleurs permettant la préservation de vos systèmes informatiques (pas d’obligation règlementaire).

Par ailleurs, le réseau du transport d’électricité (RTE) a mis en place un dispositif d’alerte vigilance coupure accessible depuis le lien suivant :

https://www.monecowatt.fr/

Il permet à chaque usager de s’inscrire pour être averti en cas de risque de coupure.

Nous vous invitons à vous y inscrire et dans la mesure du possible, à informer chaque patient de vos files actives de l’existence de ce dispositif d’alerte.

De même, nous vous rappelons que la circulaire DGS/DUS n°2009/217 du 16 juillet 2009 relative aux actions à mettre en œuvre au niveau local pour la prise en charge des patients à haut risque vital et des patients hospitalisés à domicile en cas d’évènements climatiques extrêmes apporte des précisions le dispositif des patients à haut risque vital (PHRV) et sur les modalités de réhospitalisation complète de patients en HAD.

Le dispositif des patients à haut risque vital s’adresse :

  • aux patients sous respirateur ayant une autonomie inférieure ou égale à quatre heures par jour ;
  • aux enfants sous nutrition parentérale.

La demande d’inscription au dispositif est instruite par l’ARS, après avis médical du médecin généraliste. è Plus de précisions sur le site du ministère de la santé :

https://solidarites-sante.gouv.fr/ministere/formulaires/formulaires-sante-10497/certificats-medicaux/article/malades-a-haut-risque-vital

Les PHRV ne sont pas des usagers prioritaires d’ENEDIS tels que définis par l’arrêté du 05 juillet 1990. Aussi, en cas de coupure, ENEDIS a envers eux une obligation d’information et non d’alimentation.

En pratique, en cas de coupure programmée, la veille, ENEDIS informe individuellement chaque patient. Par ailleurs, les PHRV disposent d’un numéro à contacter en cas de coupure non programmée afin d’obtenir une information de la durée éventuelle de cette coupure.

Ces dispositions ne dispensent pas les patients d’être équipés d’un matériel disposant de moyens d’alimentation électriques propres, seul à même de leur permettre de disposer d’une autonomie électrique pour une durée déterminée et connue à l’avance. En cas de besoin, une assistance médicale urgente à distance ou à domicile peut être déclenchée par le patient lui-même ou un tiers via un appel au SAMU centre 15.

Afin de garantir la continuité des soins des patients en hospitalisation à domicile, les structures d’HAD doivent disposer de conventions avec des établissements d’hospitalisation complète dans le cadre desquelles ces dernières s’engagent au minimum à réadmettre, sans délai, les patients pris en charge en HAD en sortie d’hospitalisation complète.